CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Entre les soussignés :
Nom BUHÉ Prénom Serge Tél : 09 52 79 59 35
06 52 49 09 91
Adresse: 130 rue des Marelles
38530 PONTCHARRA
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom ………………………………… Prénom ……………………. Tél. …………………………
Adresse: Port………………………….
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Nombre d’occupants : adultes = ……. Enfants = …….
Adresse de la location : Logement 1C, Immeuble Les AIRELLES , OZ-Station
38114 OZ – en - OISANS
Montant du loyer : ………………
Toutes charges comprises, (électricité, eau , taxe de séjour…)
Les arrhes de 25% (…………………) ont été versées par le preneur le ………………………...
Le bailleur fera parvenir au preneur 14 jours avant le début de la location une clé du logement.
Le solde de ………….….. devra être versé à la réception de cette clé, soit le ………………….
Le preneur trouvera dans le logement (crochet à clés dans le couloir) deux autres clés, 2 clés de casier à skis, une clé du garage, et une télécommande du portail de l’immeuble et les y laissera à son départ. Il renverra au bailleur, à la fin de la location, la clé reçue avant son séjour.
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé avec le contrat de location), le descriptif des lieux loués et un inventaire.
Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..
Le bailleur Le preneur
Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 14 heures.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 12 heures,
sans oublier de :
¤ laisser au crochet à clés une clé de logement, la clé de garage et la télécommande,
¤ couper l’eau et l’électricité.
Il est convenu qu'en cas de désistement
:
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise
d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes
et l'équivalent du loyer total,
à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Les détériorations de toute nature devront être signalées et pourront faire l’objet d’une demande d’indemnité.
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Les animaux ne sont pas admis.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Skis et chaussures de ski ont leur place dans le casier à skis.
Il est formellement interdit par le règlement de copropriété de monter les skis dans les appartements et de se déplacer dans l’immeuble en chaussures de ski.
En cas d’oubli, le preneur pourra se procurer draps ou linge de maison auprès de « COULEURS SOLEIL ».
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire